• +01 48 73 20 20

Règlementation et règles de sécurité

Réglementation

Le règlement sanitaire départemental interdit le rejet des acides et bases dans les réseaux d’eaux usées.
Le Ph des rejets doit être entre 5,5 et 8,5. Dans le cas d’une neutralisation par alcanisation, le pH doit s’élever à 9,5.
analyses préconisées dans les circuits fermés

Directive cadre EAU

Les ressources en eau de surface ou souterraines, indispensables à la vie, doivent être protégées. C’est notamment primordial pour les aquifères dont la dépollution est toujours compliquée, longue et coûteuse. Les installations classées peuvent être responsables de pollutions organiques ou toxiques par les métaux, métalloïdes, polluants organiques persistants.

Les premières actions ont été engagées localement dès les années 1950 pour restaurer la qualité des eaux de surface et la vie piscicole. Elles portaient sur la réduction des flux de polluants organiques. Elles ont été complétées à partir des années 1970 par la réduction des rejets de substances toxiques. Les plans d’action s’intègrent maintenant dans une démarche globale de protection des masses d’eau. Enfin, ces actions sont complétées par les dispositions prévues lors de situations exceptionnelles, canicule et sécheresse.

La directive 2006/11/CE du 15 février 2006 (version codifiée de la directive 76/464/CEE du 4 mai 1976) concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté définit deux listes de substances dangereuses et imposent aux Etats membres de prendre des mesures appropriées pour éliminer la pollution des eaux par les substances dangereuses relevant de la liste I et pour réduire la pollution des eaux par les substances relevant de la liste II.
Elle prévoit également que pour les substances de la liste II, les Etats membres établissent des programmes de réduction de la pollution comprenant des objectifs de qualité des milieux et des normes d’émissions.

La directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (DCE) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (destinée à remplacer un certain nombre de directive, dont la directive 76/464/CEE en 2013) fixe plusieurs objectifs :

– atteindre un bon état des eaux en 2015,
– réduire progressivement les rejets, émissions ou pertes pour les substances prioritaires ;
– et supprimer les rejets d’ici à 2021 des substances prioritaires dangereuses.

La DCE induit aujourd’hui pour l’ensemble de la gestion de l’eau et des activités qui l’impactent (les rejets industriels n’en sont qu’une partie) la mise en place de plans d’action, au travers des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, articulés au tour de la notion de bon état des milieux aquatiques. Ces plans définissent à l’échelle de chaque grand bassin hydrographique les actions prioritaires à accomplir, entre autres pour les prélèvements et rejets des installations classées.

En application de ces directives, différents plans nationaux sont mis en œuvre.

Programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

le décret n° 2005-378 du 20 avril 2005 modifié établit un programme national d’action contre la pollution,
l’arrêté du 20 avril 2005 modifié fixe les normes de qualité des milieux pour 36 substances,
l’arrêté du 30 juin 2005 modifié précise le contenu du programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ; ce programme reste à compléter sur de nombreux points. Les actions engagées aujourd’hui s’appuient sur l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié. Il fixe un cadre minimal pour le rejet des substances dangereuses, y compris celles qui sont toxiques, bioaccumulables ou nocives pour l’environnement.
La surveillance des installations se traduit par un contrôle sur site des prescriptions imposées et par la mise en œuvre de campagnes planifiées de contrôles inopinés de la qualité des rejets. Les résultats font l’objet d’une information du public.
les arrêtés du 21 mars 2007 et du 7 mai 2007 modifiant les deux arrêtés de 2005 visés ci-dessus.
la circulaire du 7 mai 2007
guide technique d’évaluation de l’état des eaux douces de surface de métropole du 30 mars 2009.
La 1ère phase de l’action de recherche et de réduction des substances dangereuses dans l’eau lancée par le MEEDDM en 2002 s’est achevée en 2007. Par une démarche volontaire, environ 3000 exploitants ont recherché dans leurs rejets 87 substances ou familles de substances. Une action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées a été lancée dans chaque région en 2002, dans le cadre de l’opération nationale découlant de la circulaire du 4 février 2002 du ministère chargé de l’environnement. Suite à l’analyse des données récoltées lors de cette opération, la direction générale de prévention des risques au sein du MEEDDM a décidé d’engager une nouvelle action de recherche et, le cas échéant, de réduction ciblée sur une liste de substances déclinée par secteur d’activité auprès des installations classées soumises à autorisation sur l’ensemble du territoire. La circulaire du 5 janvier 2009 encadre cette nouvelle opération avec l’appui technique de l’INERIS.

Traitement des rejets

La première technique de réduction des émissions de polluants dans l’eau est la réduction « à la source » qui passe par une meilleure maîtrise des procédés et se traduit par une moindre production d’effluents.
La dangerosité de certains produits ou la sensibilité de certains milieux peuvent conduire à interdire leur rejet, voire leur utilisation dans certaines zones.
Hormis quelques secteurs d’activité, la réduction totale des effluents industriels liquides reste rare.Les procédés de traitement consistent alors à piéger, concentrer ou transformer les substances polluantes afin de réduire les caractères polluants des effluents industriels avant rejet.
Ces techniques aboutissent dans la majorité des cas à la production de déchets qu’il faut éliminer par ailleurs (boues, sels, concentrats, filtres usagés…).

On distingue deux grandes familles de traitement des effluents liquides :

les filières de traitement biologique qui visent à dégrader la matière organique et certains composés minéraux par l’action de microorganismes spécifiques. Il y a alors transfert de la pollution de l’effluent liquide vers une phase insoluble (boues biologiques) qu’il faut extraire et traiter.
les filières de traitement physico-chimique qui visent à piéger (décantation, filtration, adsorption, résines échangeuses d’ions) ou à transformer chimiquement les substances polluantes (oxydation chimique, neutralisation, précipitation). Selon la nature des polluants et l’exigence de dépollution requise, ces traitements peuvent être combinés.

 

Type de pollution
Traitement biologique
Traitement physico-chimique
Organique Selon biodégradabilité Oui
Azotée Oui Stripping par ammoniac
Phosphorée Par alternance anaérobie / aérobie Précipitation-décantation
Métallique Non Oxydation/précipitation/décantation Concentration par recyclages, résines échangeuses d’ions, techniques à membranes, électrolyse Adsorption sur charbon actif
Pesticides, HAP, benzène et organochlorés Non Oxydation chimique puissante Adsorption sur charbon actif Nano filtration, osmose inverse (coût élevé)
COV Cultures fixées Stripping Oxydation chimique Adsorption sur charbon actif
PCB Non Incinération spécifique à haute température Adsorption sur charbon actif
Arsenic Non Précipitation Adsorption Résines échangeuses d’ions Filtration sur membrane

Principaux polluants

On distingue usuellement les types suivants de pollution des eaux :

– la pollution par les matières organiques,
– les matières en suspension,
– la pollution par les matières azotées et le phosphore,
– la pollution minérale par des sels (chlorures et sulfates),
– la pollution par les métaux,
– les (micro-) polluants organiques (plus ou moins) toxiques, au regard de l’alimentation en eau potable ou de la vie aquatique : produits organochlorés, benzène-toluène-xylène et leurs dérivés, hydrocarbures aromatiques polycycliques, pesticides…,
– les radioéléments,
– la pollution physico-chimique : pollution thermique (rejets d’eau chaude), modification du pH des eaux, de leur couleur.

Dans l’industrie la réduction des rejets de matières organiques, caractéristiques en particulier des secteurs chimie, papeterie, textile, agroalimentaire, a été entamée dès les années 1970 avec à la fois des réductions à la source et la mise en place, rendue obligatoire par la réglementation, de stations d’épuration performantes. On atteint des taux moyens d’épuration de l’ordre de 70 à 80 %. Ces stations traitent de plus en plus souvent l’azote et le phosphore.

La diminution des rejets industriels a été plus importante que celle des rejets domestiques en matière de pollution organique, azotée ou phosphorée.
La réduction des rejets de métaux (secteurs chimie, métallurgie, traitement de surface…) a été entamée par voie incitative et réglementaire dans les années 1980 (par exemple arrêté ministériel de septembre 1985 sur les traitements de surface, cette arrêté a été abrogé par un arrêté ministériel de 2006).
Des progrès importants ont été obtenus tout en restant encore en retrait de ceux enregistrés pour les matières organiques.

Depuis les années 90 l’attention a porté aussi sur les micro- polluants organiques, rejetés en faibles quantités, parfois difficiles à détecter et aussi à traiter.

Des actions sont aussi conduites en direction des élevages générateurs en particulier, par les déjections produites par les animaux, de rejets de matières organiques, de matières azotées et de phosphore pouvant poser des problèmes de pollution des eaux superficielles et souterraines dans les zones d’élevage intensif. Ainsi, les épandages de déjections animales sont actuellement strictement encadrés. Ils doivent notamment répondre à un objectif d’équilibre de fertilisation (équilibre de l’apport par rapport aux besoins des plantes). Des stations de traitement des lisiers sont également utilisées dans les gros élevages.

Les pollutions physico-chimiques sont aussi surveillées et limitées : limitation du pH des rejets, de leurs températures, généralisation progressive du circuit fermé pour les eaux de refroidissement.

Dans les années à venir, eu égard aux directives européennes la réduction des rejets de substances dangereuses (métalliques et organiques) – voire dans certains cas leur suppression – sera une priorité.

Les eaux souterraines sont encore plus fragiles que les eaux superficielles : situées dans un milieu plus confiné, les nappes se renouvellent beaucoup moins vite que les eaux superficielles (en particulier les nappes profondes).Leur dégradation est donc quasi-irréversible. C’est pourquoi les rejets en eaux souterraines sont interdits depuis longtemps, sauf cas très exceptionnels.

La prévention des pollutions pouvant atteindre les eaux souterraines, par fuite/déversement chronique ou accidentel fait l’objet de prescriptions précises et sévères dans la réglementation : mise sous rétention des aires de stockage et manutention pour récupérer les fuites, surveillance de l’état des nappes souterraines pour les installations mettant en œuvre des produits polluants (arrêté du 2 février 1998). De même, la politique de traitement des sites pollués vise à diagnostiquer puis limiter, voire supprimer, l’impact sur les eaux souterraines.

Les pollutions des milieux aquatiques peuvent avoir des effets directs ou indirects sur la santé humaine mais également sur l’environnement.

Les effets directs sur la santé humaine peuvent être dus à la toxicité élevée de polluants déversés dans des milieux aquatiques sensibles (ressources d’alimentation en eau potable, eaux de baignade) : c’est le cas de certains métaux (mercure, chrome, plomb, cadmium, nickel), des nitrates, des pesticides par exemple.

Les effets indirects sur la santé humaine sont liés à la contamination des milieux aquatiques par des polluants peu biodégradables qui peuvent se stocker dans certains compartiments des écosystèmes (sédiments, matières en suspension) et surtout se concentrer ensuite dans les organismes vivants tout au long de la chaîne alimentaire. On retrouve les pollutions métalliques, les produits phytosanitaires, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Ces phénomènes s’observent pour des pollutions à faible dose se développant sur des durées importantes ou se cumulant sur des bassins importants.

Enfin, les pollutions des milieux aquatiques peuvent avoir des conséquences sur la qualité écologique des milieux eux-mêmes :

– par asphyxie due à une turbidité élevée ou à la consommation de l’oxygène dissous par une charge excessive de pollution biodégradable ;
– par eutrophisation due à un excès de nutriments (pollution azotées ou phosphorées) ;
– par toxicité directe pour la faune ou la flore des milieux (nitrites, ammoniaque, insecticides, hydrocarbures, rejets acides ou basiques).

Règles de sécurité

Nous mettons à disposition de nos techniciens, toutes sortes de protection lors des manipulations de produits et autres interventions.

Notre équipe est systématiquement vêtue de vêtements de travail, de lunettes de protection et de gants.
Nos techniciens suivent régulièrement les formations de sensibilisation sur les risques humains liés aux produits de traitement de l’eau et des métaux.

Voici l’équipement de sécurité (EPI) propre à chaque salarié:

Blouse de travail

Blouse de travail

Lunettes de sécurité

Lunettes de sécurité

Casque de protection de chantier

Casque de protection de chantier

Chaussures de sécurité

Chaussures de sécurité

Gants de manutention

Gants de manutention

Masque de sécurité

Masque de sécurité

Pharmacie premier secours

Pharmacie premier secours

Rince oeil

Rince oeil